1. APPLICATION

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à la société AFFIXTOWN.BE, établie au 27 rue Mitoyenne, B-4877 Olne, ci-après dénommée AFFIXTOWN graphic studio.

1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que AFFIXTOWN graphic studio n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

1.3. AFFIXTOWN graphic studio pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.affixtown.be. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. OFFRE ET COMMANDE

2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières d’AFFIXTOWN graphic studio, le délai de validité de nos offres est de un mois.

2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite d’AFFIXTOWN graphic studio, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par AFFIXTOWN graphic studio.

2.3. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi par AFFIXTOWN graphic studio d’une acceptation écrite de la commande.

3. PRIX

3.1. Les prix d’AFFIXTOWN sgraphic studio ont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

3.2. Les prix d’AFFIXTOWN ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Si ceux-ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans les conditions particulières.

4. PAIEMENT

4.1. Les factures sont payables, dans la devise de facturation, au siège social d’AFFIXTOWN graphic studio, au plus tard quinze jours après la date de facturation.

4.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit et par lettre recommandée, au siège social d’AFFIXTOWN graphic studio, huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.

4.4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, avec un minimum de 50 euros.

4.5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.

5. DELAIS

5.1. Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité d’AFFIXTOWN graphic studio ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.

5.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par AFFIXTOWN graphic studio.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf convention contraire dans les conditions particulières, toute conception graphique, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation en vue d’être utilisé par le client restera la propriété d’AFFIXTOWN graphic studio jusqu’au paiement de l’entièreté du montant des factures relatives à la prestation de services.

7. GARANTIES

7.1. AFFIXTOWN garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.

7.2. Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à AFFIXTOWN graphic studio pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.

7.3. Le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par AFFIXTOWN graphic studio. Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques et en général sur toute œuvre utilisée.

7.4. AFFIXTOWN graphic studio décline toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de perte de données causée par un fournisseur n’ayant aucun lien direct avec elle.

7.5. En cas de réclamation de tierces parties concernant l’utilisation par le client des prestations de services réalisées par AFFIXTOWN graphic studio, le client s’engage à indemniser AFFIXTOWN graphic studio.

8. LIMITATION DES RESPONSABILITES

Lorsque la prestation de services est terminée, AFFIXTOWN graphic studio n’assume plus aucunes responsabilités que celles prévues à l’article 7. En conséquence, AFFIXTOWN graphic studio n’est tenu à aucuns dommages et pour des dégâts encourus par le client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le client ou un utilisateur Internet ou n’importe qui en dehors du personnel de AFFIXTOWN graphic studio.

9. BAT

9.1. Le bon à tirer (BAT) sert à donner une idée précise de ce à quoi ressemblera la création globale, et ne peut être utilisé que pour valider la composition de la maquette. Un BAT vous garantit la mise en page, les découpes, les textes et les images.

De plus, suivant la finition et le papier utilisé pour l’impression, les couleurs peuvent varier.

Les couleurs des BAT ne seront pas exactement conformes à l’impression définitive de vos documents. Aucun type de BAT (papier ou électronique) ne peut refléter la réalité de l’impression finale, et ce n’est pas son rôle.

9.2. AFFIXTOWN n’est pas tenu responsable des éventuelles différences colorimétriques entre le BAT et l’impression finale.

10. CONFIDENTIALITE

Tant le client qu’AFFIXTOWN s’engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles.

11. RESOLUTION DE LA VENTE

11.1. Le présent contrat est valable jusqu’au moment de l’achèvement des prestations et réalisations.

11.2. AFFIXTOWN graphic studio est en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de trente jours calendrier ou si il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce avant même que cette obligation soit exigible.

11.3. En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, le client sera redevable à AFFIXTOWN graphic studio de dommages et intérêts fixés à 40% du prix de vente.

12. COMPETENCE

Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles d’AFFIXTOWN graphic studio avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège.

13. DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles d’AFFIXTOWN graphic studio avec le client sont régies par le droit belge.